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TEXTE NORMATIF | N°44450 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de classes et d'implantations inclusives de l'enseignement spécialisé au sein d'établissements de l'enseignement ordinaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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