Textes normatifs

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

17/11/2016 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération [conclu le 22 juin 2016] entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

15/05/2014 - Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française

06/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée des membres du personnel enseignant et des Centres psycho-médico-sociaux : le jeu des trois figures » (code de référence 945000U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court

09/07/2009 - Dépistage des cancers en Communauté française. Agrément (Centre communautaire de référence pour le dépistage du cancer du sein)

27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française actualisant les montants de référence pour la passation et l'exécution des marchés publics du Centre hospitalier universitaire de Liège

27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Responsable de l'accueil dans un centre de bronzage" (code 832118U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

19/07/2007 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle