Textes normatifs

20/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « technicien en bureautique » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

20/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « agent de maintenance en électromécanique » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

20/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « auxilliaire de l'enfance » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

20/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « dessinateur industriel » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

18/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien en électronique » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en informatique" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en infographie" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en comptabilité" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien de bureau" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Restaurateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Animateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Coiffeur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Dessinateur en construction" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d'"Educateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d'"Electricien-automaticien" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Menuisier" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Photographe" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

11/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d'« Educateur » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1

06/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de «Technicien de bureau» et de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur» classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1

06/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de «Technicien en comptabilité» et de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur» classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1