500 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
15/05/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour les rentrées scolaires 2026-2027 ou 2027-2028, l’organisation ou l’admission aux subventions d’options de base groupées dans le cadre de la procédure d’appel d’offres dans l’enseignement secondaire ordinaire
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Accompagnateur en transport scolaire/Accompagnatrice en transport scolaire » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Garde à domicile » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
18/02/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 déterminant les prestations à effectuer par les partenaires dans le cadre de leurs missions, le modèle de rapport des activités, ainsi que le moyen de communication des demandes et informations visées au livre VII de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire
30/01/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 1.7.1-52/1 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la mise en place d'un dispositif expérimental d'enseignement synchrone par internet
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant le Service intégré d'Assistance aux Ecoles
28/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant à l'Université catholique de Louvain une dérogation aux dispositions générales relatives à l'accès aux études dans le cadre de la codiplômation du master in medical physics avec la Katholieke Universiteit Leuven
25/11/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
25/11/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne, et la Commission communautaire française
25/11/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Assistant logistique milieu hospitalier et collectivités/Assistante logistique milieu hospitalier et collectivités » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
25/11/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Aide-familial/Aide-familiale » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
25/11/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien en électroménager/Technicienne en électroménager » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
14/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 2, §1er, et 34 de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications (en abrégé « SFMQ »)
06/11/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
23/10/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Technicien réseau & système/Technicienne réseau & système » dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
23/10/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Collaborateur administratif/Collaboratrice administrative » dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
23/10/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien hardware en atelier/Technicienne hardware en atelier » dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
23/10/2025 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Opérateur support informatique/Opératrice support informatique » dans le cadre de l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice