3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
17/12/2003 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles
12/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires
15/12/1977 - Arrêté royal fixant les règles complémentaires d'établissement et de présentation du budget et des comptes des institutions universitaires
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice