Textes normatifs

11/12/2024 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024

11/12/2024 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025

20/12/2023 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

20/12/2023 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024

14/12/2022 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2022

14/12/2022 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

01/12/2022 - Décret portant approbation du compte général de la communauté française pour l'année 2021

23/06/2022 - Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la Directive 2011/85/UE du Conseil européen du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures d'exécution relatives au budget, à la comptabilité, aux contrôles et audits des organismes administratifs publics de type 1 et de type 2

21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 3, § 1er, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics et des articles 6, § 2, et 8 du même décret

24/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de la structure et de la justification du budget des organismes administratifs publics

15/12/2021 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

02/12/2021 - Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année 2020

14/07/2021 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

06/05/2021 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019

09/12/2020 - Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

09/12/2020 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014

27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017