Textes normatifs

20/12/2023 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

14/12/2022 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

14/12/2022 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2022

24/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de la structure et de la justification du budget des organismes administratifs publics

14/07/2021 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

14/07/2021 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

15/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 61 portant le budget ajusté du Centre du cinéma et de l'audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19

09/12/2020 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

09/12/2020 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

12/11/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 20 du 11 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

08/10/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 du 11 juin 2020 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19

11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19

11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 20 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologie numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

18/12/2019 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019

18/12/2019 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019

11/07/2018 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018

11/07/2018 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018

19/07/2017 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017

19/07/2017 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017

13/07/2016 - Décret contenant le 1er ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016