5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
30/11/1998 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone
16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
17/03/1967 - Arrêté royal fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal
15/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice