Textes normatifs

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « AUTEURS DE BANDE DESSINEE ET D'ILLUSTRATION REUNIS, EN ABREGE : ABDILR » en tant que fédération professionnelle

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «AUTEURS DE BANDE DESSINEE ET D'ILLUSTRATION REUNIS, en abrégé : ABDILR» en tant que fédération professionnelle

13/05/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission d'aide à la bande dessinée

19/10/2017 - Décret relatif à la protection culturelle du livre

01/08/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée

29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée. - Extrait

07/01/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée

22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée