Textes normatifs

14/07/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française

25/06/2015 - Décret portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Nagoya le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe (1)

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

17/07/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)

06/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux

12/07/2001 - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

07/06/2001 - Décret relatif aux avantages sociaux

12/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires

16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers

03/08/1960 - Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement