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28/08/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'ASBL SONUMA en qualité d'opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française
10/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
10/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 septembre 2021 relatif aux primes au succès d'œuvres audiovisuelles
05/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de congés de circonstances et de congés pour interruption de carrière
02/04/2026 - Décret modifiant le décret du 04 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
12/02/2026 - Décret portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand
23/01/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission Séries instituée par le décret du 04 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
17/10/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
05/09/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur l'analyse d'œuvres audiovisuelles via notamment la programmation à prix réduit de films dans des salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé et à la réalisation et diffusion gratuite d'outils pédagogiques d'éducation aux médias destinés à accompagner ces films
13/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association des Scénaristes de l'Audiovisuel, en abrégé ASA » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l’asbl « Union bruxelloise des Prestataires du Cinéma et de l’Audiovisuel (UBV) » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Professionnels de la Création et de la Production audiovisuelles, en abrégé Pro Spere » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l’ASBL « ASSOCIATION DES ATELIERS D'ACCUEIL, D'ECOLE ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE » en tant que fédération professionnelle
18/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, en ce qui concerne la statutarisation, et abrogeant la disposition transitoire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 mars 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
17/01/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la décision du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA définissant la méthodologie relative au calcul de la part d'audience des services de médias audiovisuels dans le cadre de la contribution à la production
02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
13/09/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
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