Textes normatifs

20/11/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DI NUNZIO)

20/11/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (NANIOT)

24/04/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (THOMAS)

28/02/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DAWANS)

02/08/2023 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DELHAISE - THIEBAUTGEORGES - GENETTE)

06/06/2023 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (JUBARY - LAMBLOT - CASSE)

29/03/2023 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (COLLARD)

15/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

15/02/2023 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

14/12/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

06/12/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

24/11/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (M. SCHEIRE Michaël)

30/03/2022 - Arrêté ministériel - Enregistrement d'armoiries

17/03/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

02/03/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

11/02/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

27/01/2022 - Enregistrement armoiries de personne physique ou d'association familiale

24/06/2021 - Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés ministériels d'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

11/05/2021 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

21/02/2021 - Arrêté ministériel - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale