10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
20/01/1971 - Arrêté royal relatif à la limite d'âge des candidats aux emplois de professeur de cours de chant, d'art lyrique ou d'art dramatique dans les conservatoires royaux de musique (CF)