Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°50233 |

- Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45190 |

- Décret portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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