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16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/technicienne en systèmes d'usinage (en alternance) » (code 235120S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Alternance : soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tôles » (code 277080S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Alternance : soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tubes » (code 277090S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien/esthéticienne (en alternance) » (code 832820S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien/opticienne (en alternance) » (code 914360S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
03/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux en Communauté française pour l'exercice 2027-2028 ainsi que les vacances d'été des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement pour adultes pour l'année scolaire 2027-2028
15/06/2026 - Arrêté ministériel fixant le modèle d'accord de collaboration entre les établissements d'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement maternel, primaire, fondamental ou secondaire, ordinaire ou spécialisé, de plein exercice ou en alternance, d'enseignement pour adultes ou artistique à horaire réduit pour organiser les stages des étudiants dans le cadre de la formation initiale des enseignants
03/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'avis des Conseils de zone et des Chambres Enseignement pour les appels d'offre en exécution de l'article 18 du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
06/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
27/02/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie cumulativement les thématiques communes et les fonctions critiques, et la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie les thématiques communes d'un bassin enseignement qualifiant - formation - emploi, en exécution de l'article 2, points 22° et 30°, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au plan de restructuration des écoles fortement impactées et portant exécution de l'article 26 du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
05/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2026-2027 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement pour adultes pour l'année scolaire 2026-2027
18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie cumulativement les thématiques communes et les fonctions critiques, et la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie les thématiques communes d'un bassin enseignement qualifiant - formation - emploi, en exécution de l'article 2, 22° et 30°, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général de l'Office Francophone de la Formation en Alternance de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française (GOREUX)
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2025-2026 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonction de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l'année scolaire 2025-2026
16/04/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur en heating, ventilation, air conditioning (HVAC) (en alternance) » (code 286150S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
11/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance
02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2024-2025 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l'année scolaire 2024-2025
18/06/2024 - Arrêté ministériel fixant le modèle du contrat d'expert pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire de plein exercice ou en alternance organisés ou subventionnés par la Communauté française
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