Textes normatifs

07/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'Administrateur général de Wallonie-Bruxelles Enseignement en application de l'article 17 du décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française (GRENIER)

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Annie DEVOS en qualité d'Administratrice générale mandataire (rang 16+) de l'Administration générale des Maisons de Justice au sein du Ministère de la Communauté française

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Monsieur Yves POLOME en qualité d'Administrateur général mandataire (rang 16+) de l'Administration générale du Sport au sein du Ministère de la Communauté française

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Déborah DEWULF en qualité d'Administratrice générale mandataire (rang 16+) de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Valérie DEVIS en qualité d'Administratrice générale mandataire (rang 16+) de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis au sein du Ministère de la Communauté française

12/06/2025 - Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Ministère de la Communauté française. - Administration générale de l'Enseignement. - Désignation d'un Administrateur général ad interim (AERTS-BANCKEN)

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Jeanne BRUNFAUT en qualité d'Administratrice générale mandataire (rang 16+) de l'Administration générale de la Cuture au sein du Ministère de la Communauté française

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française faisant constat de carence dans le cadre de la procédure visant à pourvoir au mandat d'Administrateur général (rang 16+) de l'Administration générale de l'Enseignement du Ministère de la Communauté française

12/06/2025 - Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Ministère de la Communauté française et Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE). - Nomination des Administrateurs généraux mandataires (rang 16+) [BRUNFAUT, DEVIS, DEVOS, POLOME et DEWULF] et des Directeurs généraux mandataires (rang 16) [MOLLET, STAMPAERT et DUVIGNEAUD]

12/06/2025 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prolongation des mandats au sein du Ministère de la Communauté française (AERTS-BANCKEN - BEGUIN - BOURGEOIS - BRUNFAUT - DAVREUX - DELCOR - DEMILIE - DEVIS - DEVOS - DUPONT - FERREIRA MARUM - FUEG - GILLIARD - HELLEMANS - LARUE - LEMAYLLEUX - MAZY - PLASMAN - REBELLA - SALOMONOWICZ - VAN DER HOEVEN - VANWELKENHUYZEN - DAVID)

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de l'exercice des fonctions supérieures en qualité d'Administrateur général de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue en Communauté française (MELON)

12/06/2025 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de l'exercice des fonctions supérieures au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance de la Communauté française (GILSON - MONNIEZ)

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat d'Administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International de la Communauté française et de la Région wallonne (DELCOMMINETTE)

21/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Administrateur général ad interim de Wallonie-Bruxelles Enseignement (DOYEN)

01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Administrateur général ad interim de l'Administration générale du Sport (POLOME)

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique

27/10/2022 - Arrêté ministériel portant application de l'article 17, § 1er, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics à l'égard des organismes repris à l'article 3, § 1er, 2, a), b), d) et e), du même décret

27/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17, § 1er, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics à l'égard des organismes repris à l'article 3, § 1er, 1°, a), et 2°, c) et f), du même décret

25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément, les modalités de subventionnement des services de promotion de la santé à l'école ainsi que le projet de service, en application du décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (DEMEESTER - CHEVALIER - DAVID)