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TEXTE NORMATIF
| N°20356
14/07/1997
- Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
Abrogé
Décret de la Communauté française
Communauté française
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Statut
Abrogé uniquement
(1)
Nature juridique
Décret de la Communauté française
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
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Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
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Thèmes
Matières personnalisables
(1)
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