Textes normatifs

TEXTE NORMATIF | N°40718

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39745

- Décret relatif aux Centres culturels

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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