14/07/2015 - Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
16/05/2002 - Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
05/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux absences justifiées en matière d'obligation scolaire
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