Textes normatifs

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Woluwé st Lambert - secondaire)

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Ardennes-Hautes-Fagnes - Malmedy - secondaire)

13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Welkenraedt- fondamentale)

11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale LIMBOURG)

11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. HANNUT)

11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale CRISNEE)

17/10/2013 - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux

25/07/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

25/07/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de l'apprentissage par immersion (AR Waremme)

03/06/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Tamines)

02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion ( AR Ardenne Hautes-Fagnes Malmedy)

02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Uccle)

02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (EFACF Martelange)

02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Chastre)

19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (E.F.A.C.F. - Sibret)

19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien)

19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien - primaire)

19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Andenne)

18/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

28/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion