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01/09/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Magasinier» (code 715920S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «magasinier» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
13/07/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien/ne en domotique numérique» (code 215050S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien/ne en domotique numérique» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
03/07/2020 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 avril 2020 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
01/07/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
17/06/2020 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
07/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de l'«Ebéniste», du/de la «Technicien de fabrication bois et matériaux associés/Technicienne de fabrication bois et matériaux associés», du/de la «Boucher de grande distribution/Bouchère de grande distribution», du/de la «Préparateur de commandes/Préparatrice de commandes», du/de la «Charcutier/Charcutière», du/de la «Trancheur portionneur/ Trancheuse portionneuse», du/de la «Désosseur découpeur/ Désosseuse découpeuse», et du/de la «Préparateur de viandes/ Préparatrice de viandes», de l' «Abatteur/Abatteuse», de l'«Emballeur/Emballeuse», du/de la «Chef de partie (chaude et froide)/Cheffe de partie (chaude et froide)», du/ de la «1er commis/1ère commis», du/de la «Soudeur cordon d'angle/Soudeuse cordon d'angle», «Soudeur tôles bout à bout/Soudeuse tôles bout à bout», Soudeur tubes bout à bout/Soudeuse tubes bout à bout», du/de la «Tailleur de Pierre-Marbrier/Tailleuse de Pierre-Marbrière», de l'»Affréteur/Affréteuse» et du/de la «dispatcheur/dispatcheuse» et du/de la «Boucher-Charcutier/Bouchère-Charcutière» produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications
14/04/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de «monteur électricien/monteuse électricienne», d'«instructeur/instructrice fitness», d'«instructeur/instructrice fitness en cours collectif», d'«animateur/animatrice de groupe», d'«esthéticien social/esthéticienne sociale», de «valoriste généraliste», de «réceptionniste en hôtellerie» et de «gouverneur/gouvernante d'étage» dans l'enseignement technique, professionnel et spécialisé de forme 3, 3ème phase
18/03/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
05/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers «magasinier/magasinière», «ouvrier boulanger-pâtissier/ouvrière boulangère-pâtissière», «conducteur / conductrice de ligne de production en industrie alimentaire» et «opérateur/opératrice de recette en industrie alimentaire» dans l'enseignement technique, professionnel et spécialisé de forme 3, 3ème phase
13/01/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
20/12/2019 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
16/12/2019 - Arrêté ministériel accordant délégation au Directeur général de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique concernant les décisions relatives à l'agrément d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière
31/10/2019 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
20/09/2019 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
04/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions de soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique
22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime transitoire des milieux d'accueil, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, l'arrêté du 1er février 2017 approuvant le règlement de l'Office relatif à l'autorisation d'accueil, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 fixant la liste des catégories de services ou institutions dispensées d'autorisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant approbation des modalités fixées par l'ONE en vertu de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation des milieux d'accueil
13/05/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2019 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
06/05/2019 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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