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15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitances
15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en œuvre un projet pédagogique particulier
15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert
03/02/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance
14/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence aux fonctionnaires généraux de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
09/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de coordination de l'aide aux enfants victimes de maltraitances de l'arrondissement de Liège
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
12/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
12/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure à l'Office de la Naissance et de l'Enfance
12/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
26/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation compensatoire à la révision générale des barèmes au bénéfice des membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
29/03/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
29/03/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la contribution des parents ou de tiers dans les frais de séjour des enfants dans les crèches, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance et services de gardiens encadrés subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
20/07/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse ayant trait à la Commission d'agrément
12/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
12/03/1990 - Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
07/12/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse (Z)
05/11/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation des indemnités attachées à certaines fonctions de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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