Textes normatifs

15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe en lecture en 2e année de l'enseignement primaire

15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe en lecture en 2e année de l'enseignement secondaire

15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe en lecture en 5e année de l'enseignement primaire

01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Frasnes-lez-Anvaing

01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Frameries

01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Hotton

01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Morlanwelz

01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rumes

01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi

01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont

01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange

17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

06/10/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere

26/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles

29/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2000 portant nomination des membres des Comités de Coordination de la Lecture publique

16/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

16/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des comités provinciaux de coordination de la lecteur publique

08/11/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture

24/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques

01/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté française