06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
01/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2020 visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration
23/06/2022 - Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
23/06/2022 - Décret modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels
09/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la British International School of Brussels comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 1.7.1-2, § 2, 4° du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
12/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux pôles territoriaux
22/04/2022 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 1.7.5-2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
20/04/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Elevage ovin : situation - législation en Belgique» (code 167007U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
20/04/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Elevage ovin : reproduction et agnelage» (code 167005U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
20/04/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Elevage ovin : gestion du troupeau et pathologie» (code 167003U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
20/04/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Elevage ovin : descriptions morphologiques et physiologiques du mouton» (code 167002U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
20/04/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Elevage ovin : valorisation, filières et débouchés» (code 167006U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
20/04/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Elevage ovin : les bâtiments» (code 167004U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
20/04/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Agent horticole/agente horticole en cultures maraîchères» (code 125000S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'»Agent horticole/agente horticole en cultures maraîchères» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
20/04/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Elevage ovin : alimentation et pâturage» (code 167001U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
20/04/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Elevage d'ovins : activités professionnelles d'apprentissage» (code 167008U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
31/03/2022 - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)
31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à octroyer aux milieux d'accueil de l'enfance un subside de renforcement en vue de garantir leur accessibilité et portant diverses dispositions en faveur de la qualité de l'accueil
31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
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