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04/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l'Inspection
04/07/2025 - Accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l'allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d'une affection chronique
03/07/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)
02/07/2025 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (ROCKS)
02/07/2025 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
01/07/2025 - Décision du Conseil WBE relative à la fusion par absorption de l'ITCA de Suarlée par l'ITH de Gembloux
30/06/2025 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (BAILLY - GERARDY)
27/06/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie
27/06/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en cardiologie
27/06/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie
27/06/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anatomie pathologique
27/06/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire
27/06/2025 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption
20/06/2025 - Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Ministère de la Communauté française. - Désignation d'un Secrétaire général ad interim [DEVOS] et d'un Directeur général ad interim au sein de la Direction générale de la Coordination et de l'Appui [MOLLET]
20/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif de l'Administration générale de l'Enseignement au sein du Ministère de la Communauté française (DAVID)
19/06/2025 - Décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel
18/06/2025 - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées « Formation complémentaire en vente en parfumerie » (code 832500S20D1 et 832502S20D1) classées au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
18/06/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Horticulteur spécialisé/horticultrice spécialisée en aménagement de parcs et jardins » (code 126040S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire de promotion sociale du troisième degré
18/06/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Charpentier/charpentière » (code 315000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire de promotion sociale du troisième degré
18/06/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Formation complémentaire en élevage et gestion de troupeaux » (code 161502S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire de promotion sociale du troisième degré
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