Textes normatifs

18/11/1957 - Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés

20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

17/08/1957 - Arrêté royal portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière

17/08/1957 - Arrêté royal portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique

30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement normal

14/05/1955 - Loi sur l'enseignement artistique

26/03/1954 - Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres

31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

30/12/1952 - Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

08/03/1951 - Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art

31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

01/09/1945 - Loi sanitaire

24/01/1945 - Arrêté - loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes

20/02/1939 - Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte

05/04/1935 - Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)

18/09/1934 - Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme d'ingénieur commercial -

17/09/1934 - Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme de licencié en sciences commerciales