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20/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
14/05/2020 - Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 et du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015
23/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 5 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
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