Textes normatifs

06/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere

07/11/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale « Réseau Amblève & Lienne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Stavelot-Stoumont-Trois-Ponts et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lierneux

07/11/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rouvroy-Meix-devant-Virton

07/11/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes

07/11/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek

07/11/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi

22/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau local de lecture publique d'Ourthe-Amblève et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ourthe-Amblève

06/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Fléron

01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Frasnes-lez-Anvaing

01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Frameries

01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Hotton

01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Morlanwelz

01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rumes

01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi

01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont

01/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange

21/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques

21/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques

21/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques

24/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq