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17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur» (code 041704S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
06/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le transfert des droits immobiliers, des meubles et des droits et obligations à Wallonie-Bruxelles international en exécution de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles
22/04/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l'année scolaire 2021-2022
22/04/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2021-2022
09/03/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Initiation à l'anglais informatique - UE2» (code 730252U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
09/03/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Initiation à l'anglais informatique - UE1» (code 730251U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
14/01/2021 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle
21/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
17/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, arbitre de haut niveau, espoir sportif, jeune talent, sportif en reconversion et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance
26/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiant(e)s francophones (F.E.F.) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire
24/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
24/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
19/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre
18/11/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE4 » (code 73XX44U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
18/11/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : XX - atelier de conversation - UE5» (code 73XX45U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
18/11/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE6 » (code 73XX46U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
18/11/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Gestion du sol vivant» (code 123204U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
18/11/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Ecosystèmes et équilibres naturels» (code 123205U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
18/11/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Maraîchage bio diversifié sur petite surface» (code 123206U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
29/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2021-2022
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