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19/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 2e année de l'enseignement secondaire
19/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 5e année de l'enseignement secondaire
19/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 5e année de l'enseignement primaire
22/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré
11/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique
13/11/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le Certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
13/11/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives en éveil/sciences
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives en éveil/sciences
09/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail créé pour élaborer des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme
06/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
21/12/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique au sein du groupe de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutifs des Communautés et Régions du 20 avril 2005
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe en lecture en 2e année de l'enseignement primaire
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe en lecture en 2e année de l'enseignement secondaire
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe en lecture en 5e année de l'enseignement primaire
10/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
29/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles
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Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice