03/06/2021 - Décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française
03/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
12/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique
11/03/2021 - Décret visant à l'octroi, en 2021, de moyens supplémentaires permettant de couvrir les surcoûts de fonctionnement liés à la gestion de la crise sanitaire pour les écoles de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, et d'apporter un soutien éducatif et psycho-social renforcé aux élèves des écoles de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
21/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les profils de compétences visés aux articles 17, alinéa 3, et 33, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
14/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de Directeur de zone et de Délégué au contrat d'objectifs, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve
10/12/2020 - Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française. - Admission à la retraite (DEJOIE)
10/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l'Inspection
10/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 40 relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l'achat de matériel informatique, dans le cadre de la crise de la COVID-19
26/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le profil de compétences commun à l'exercice de la fonction d'inspecteur coordonnateur au sein du Service général de l'Inspection
10/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Attribution de fonctions supérieures (Melon - Servais - D'Hoop - Hubert - Kelecom - Mesbahi - Simon)
09/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2020-2021 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien aux activités de lutte contre le COVID-19 des services universitaires et des Hautes Ecoles
28/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 34, 51 et 65 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
07/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
19/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
05/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux
06/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations
20/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
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