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04/02/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés
09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2004-2005 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'Enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de l'organe de concertation du centre d'enseignement secondaire dans l'enseignement subventionné libre confessionnel
12/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision commune de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel du 16 juin 2003 relative à l'élaboration du règlement d'ordre intérieur de l'O.R.C.E.S. dans l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné
17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre non confessionnel
17/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2003-2004 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
17/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
17/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel
10/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
04/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2002-2003 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné «Le Verseau», en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
04/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
30/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel
30/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
16/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
16/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
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