Textes normatifs

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Erquelinnes

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Herstal

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Jodoigne-Incourt

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Malmedy-Waimes

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Montigny-le-Tilleul

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Paliseul

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Quiévrain

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rixensart

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rochefort

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Silly

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Thimister-Clermont

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Uccle

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Yvoir

21/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Courcelles

18/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Léger

18/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Mouscron

18/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de La Louvière

16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Hotton

16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de La Bruyère