284 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
04/07/2013 - Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne
04/07/2013 - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 29 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et par le Protocole signé à Bruxelles le 26 janvier 2010 et au Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
04/07/2013 - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
04/07/2013 - Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
04/07/2013 - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
04/07/2013 - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Nièves en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009
04/07/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date limite de dépôt des demandes d'octroi d'une convention ou d'un contrat-programme aux structures d'accueil pour la création radiophonique
06/06/2013 - Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011
24/01/2013 - Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009
24/01/2013 - Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, ainsi que l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011
24/01/2013 - Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
24/01/2013 - Décret portant assentiment à la Convention pour la création du Bureau européen des Radiocommunications, et annexes, faites à La Haye le 23 juin 1993 et l'Instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications, fait à Copenhague le 17 décembre 2002
13/12/2012 - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011
13/12/2012 - Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010
13/12/2012 - Décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996
13/12/2012 - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session
13/12/2012 - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008
08/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions
07/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, en exécution de la convention sectorielle 2011-2012
31/05/2012 - Décret portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice