143 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat