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30/04/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole(Olivier SPINEWINE)
21/04/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole(Cécile FROGNEUX)
25/03/2021 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
18/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des désignations des représentants du Comité Directeur, de la Commission consultative et d'agrément et de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
11/03/2021 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'Accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19
02/03/2021 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
02/03/2021 - Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation de compétence associé au métier de «Opérateur/Opératrice de parcours acrobatique en hauteur» dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
02/03/2021 - Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation de compétence associé au métier de «Accueillant/Accueillante d'enfants» dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
12/02/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme Françoise PAUL)
02/02/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (ERNAELSTEN - MOLLERS - SEMENTILLI)
28/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prolongation des bourses doctorales accordées par le F.R.S.-FNRS et ses fonds associés ainsi que par les universités francophones
21/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire
10/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 22 septembre 2020 relative au modèle de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel justifiant une ancienneté de dix ans dans l'enseignement spécialisé
09/12/2020 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'Accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communaute germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption
19/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi
07/10/2020 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (M. Benoît BURLION - M. Vincent LABORDERIE
05/10/2020 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation de compétences dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
01/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des référentiels de validation des compétences associés aux métiers de «Jardinier/Jardinière d'entretien», «Magasinier/Magasinière», «Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère-Pâtissière», «Monteur/Monteuse en chauffage sanitaire», «Peintre industriel/Peintre industrielle», «Fontainier/Fontainière», «Découpeur/Désosseur/Découpeuse/Désosseuse» et «Monteur/Monteuse frigoriste» dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
24/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
07/09/2020 - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Maria BODDAERT DALWAT)
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