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14/01/2026 - Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance (PERSOONS - DENONCIN - LAPERCHE - SAMYN - BONOYOMA LISOMA)
14/01/2026 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (ROLAIN)
09/01/2026 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (ZOGNING)
09/01/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les congés des membres du personnel des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
09/01/2026 - Règlement organique des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au plan de restructuration des écoles fortement impactées et portant exécution de l'article 26 du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Vice-Président de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2026
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant le Service intégré d'Assistance aux Ecoles
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 02 mai 2019 du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s et l'arrêté du 22 mai 2019 du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime transitoire des milieux d'accueil
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n°6 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant les arrêtés de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 2025 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 décembre 2023 du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de la justice communautaire
19/12/2025 - Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Ministère de la Communauté française. - Désignation d'une Directrice générale ad interim au sein de la Direction générale de la Coordination et de l'Appui (WASSELIN)
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les programmes d'études de mathématiques, de français, d'éducation culturelle et artistique, de sciences humaines, d'éducation physique et à la santé et de sciences de la première année de l'enseignement secondaire du réseau libre confessionnel subventionné
18/12/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 08 novembre 2024 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
18/12/2025 - Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française à partir de l'année scolaire 2026-2027
17/12/2025 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026
17/12/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux infrastructures, aux hôpitaux universitaires, à la culture, à la recherche scientifique, à l'enfance, aux maisons de justice, à la jeunesse et aux fonds budgétaires
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