Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°5108 |

- Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°11338 |

- Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24718 |

- Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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