Textes normatifs

02/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal ARDENNE HAUTES-FAGNES de MALMEDY à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

02/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de HERVE - implantation de BATTICE - à organiser l'apprentissage par immersion

02/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de GENTINNES à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

08/06/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne) (année scolaire 2014-2015 - néerlandais 1er, 2ème et 3e degrés)

08/06/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne)(année scolaire 2011-2012)

08/06/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne) (année scolaire 2014-2015)

13/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Vauban - Charleroi)

13/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR école fondamentale Waremme)

11/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX -Néerlandais 2e et 3e degrés)

11/05/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

11/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Verdi - VERVIERS)

11/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Verdi - VERVIERS - 1er et 2ème degré)

11/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX)

11/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX - Anglais 1er degré)

04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Vauban - Saint Ghislain)

04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR de BEAUMONT)

04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Margueritte Bervoets - MONS)

04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR d'Ath)

04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. EGHEZEE)

04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. TAINTIGNIES)