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20/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française matière de dépistage de cancer du sein par mammographie
27/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
14/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
22/03/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique.
17/01/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
13/07/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
23/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
12/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion
05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
16/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en Sciences vétérinaires
31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
25/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
02/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
08/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de la langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
04/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires
28/01/2003 - Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail
14/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistique dans l'enseignement artistique
19/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission d'avis instituée pour l'octroi de la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues
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