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13/03/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bijoutier - joaillier» (code 651250S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
13/03/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien frigoriste/technicienne frigoriste» (code 283135S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien frigoriste/technicienne frigoriste» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
09/02/2023 - Décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA)
09/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'attestation de fréquentation délivrée au terme des formations professionnelles continues en exécution de l'article 6.1.6-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
08/02/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Dispatcheur/dispatcheuse »(code 715950S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
17/01/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
20/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
12/12/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » (code 714500S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
12/12/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Agent horticole / agente horticole en floriculture» (code 125001S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'»Agent horticole / agente horticole en floriculture» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
12/12/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Gestionnaire des approvisionnements et des stocks» (code 715945S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
12/12/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Barman / Barmaid» (code 411500S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
01/12/2022 - Décret modifiant la section II du chapitre 7 du Livre premier du Code de l'Enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire
01/12/2022 - Décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l'apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
24/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de coordinateur de zone en application du Chapitre II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 portant exécution des articles 35, § 5, alinéa 2, et 53, § 6, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
03/10/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2022 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
15/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'évaluation de l'ampleur des besoins spécifiques sensori-moteurs des élèves pris en charge par les pôles territoriaux et portant exécution de l'article 6.2.5-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
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