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21/05/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Aide soignant : actualisation des activités infirmières déléguées : aspects théoriques et pratiques - convention » (code 821012U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
23/04/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » (code 251035S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
23/04/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien polyvalent automobile » (code 251052S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
23/04/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien(ne) en maintenance et diagnostic automobile (TMDA) » (code 251060S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
23/04/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager/ménagère titres-services » (code 815100S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
11/04/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur/opératrice support informatique » (code 755210S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
11/04/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur/opératrice système » (code 755211S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
21/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur
01/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 3, §4, du décret du 07 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, et ce pour le degré inferieur du niveau d'enseignement secondaire
21/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre
21/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiants francophones comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire
08/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur
08/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
08/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
31/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision commune du 19 avril 2023 de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de l'organe de concertation établi au niveau des centres d'enseignement secondaire (O.R.C.E.S.) dans l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné
16/08/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Commis de cuisine de collectivité » (code 440200S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
16/08/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gestionnaire en logistique et transport » (code 715970S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
16/08/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière » (code 434100S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
16/08/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Restaurateur/restauratrice » (code 452200S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Restaurateur/restauratrice » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
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