Textes normatifs

17/01/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 5e année de l'enseignement primaire

17/01/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 4e année de l'enseignement secondaire

14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - Bibliothèque locale de Gesves

14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ecaussinnes

14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Bruxelles

14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anderlues

14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Huy

14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale « réseau Amblève & Lienne »

14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Plombières

14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ixelles

14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Tubize et Rebecq

14/11/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique « réseau de lecture publique de Hesbaye »

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anhée

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Auderghem

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Bièvre

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Braine-l'Alleud

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Chaudfontaine

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Doische

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Ciney

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Erquelinnes