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20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : sciences fiscales» (code 711705S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle» (code 298220S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : médiateur » (code 993000S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : gestion d'entreprise d'économie sociale» (code 715702S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : psychopathologie» (code 949000S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : intervention systémique et travail social » (code 951020S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes - orientation : réseaux et télécommunication» (code 298230S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes - orientation : technologie de l'informatique» (code 298240S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : gérontologie» (code 823200S34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : cadre de santé» (code 823000S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : cadre du secteur non-marchand» (code 715715S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : conseiller en environnement» (code 156201S31D1) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale» (code 711704S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : intervenant en thérapie familiale systémique» (code 951010S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
10/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en gestion des ressources humaines» (code 961610S35D2) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
03/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement supérieur» (code 960000U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
25/04/2019 - Décret mettant fin au cadre d'extinction prévu par l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) et complétant le statut de directeur de domaine
13/02/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
25/09/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional» (code 741200S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/08/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en chimie - orientation : biochimie» (code 913120S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
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