Textes normatifs

19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

12/05/2004 - Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance

10/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement

03/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française

03/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

01/10/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 5bis, § 2, 2o, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

03/07/2003 - Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

23/01/2003 - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aides aux personnes et de santé

29/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

04/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'exécution de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999

13/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux subventionnés

18/04/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française

24/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

29/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2000 portant nomination des membres des Comités de Coordination de la Lecture publique

16/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des comités provinciaux de coordination de la lecteur publique

10/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant, en matière de programmes d'études, les modalités de la délégation des pouvoirs organisateurs aux organes de représentation et de coordination auxquels ils adhèrent

11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Bruxelles

11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Nivelles

11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Charleroi