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20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Garçon/serveuse de restaurant» (code 452300S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Installateur(trice) électricien(ne) résidentiel(le), industriel(le) et tertiaire» (code 215020S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Cuisinier(e) travaillant seul(e)» (code 452500S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Chauffeur/chauffeuse de courrier express» (code 715960S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Palefrenier» (code 161320S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat d'enseignement supérieur en orientation scolaire et académique» (983220S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Chef(fe) de partie chaude et froide» (code 452400S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Barman/Barmaid» (code 421500S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
19/07/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ajustement de la réforme de l'accueil de la petite enfance en matière de formation initiale du personnel
07/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Monteur/Monteuse frigoriste» (code 283123S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
07/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique» (code 715940S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
07/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Patronnier - gradueur/patronnière - gradueuse» (code 523130S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
01/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2022-2023
21/06/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
16/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve
16/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
16/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
05/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
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