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12/12/2018 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019
25/10/2018 - Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
11/07/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générales, à la Culture, aux Ecoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels
11/07/2018 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
11/07/2018 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
03/05/2018 - Décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française
28/03/2018 - Arrêté ministériel de délégation rapportant l'arrêté ministériel de délégation du 5 mars 2018 (Mr Pascal ENGLEBERT)
20/12/2017 - Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2018
20/12/2017 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à la Culture, à l'Enfance, aux Infrastructures culturelles, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Audiovisuel, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement obligatoire, aux Fonds budgétaires et à l'Enseignement de Promotion sociale
20/12/2017 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
19/07/2017 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
19/07/2017 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse
19/07/2017 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'allocations aux comptables spéciaux, aux membres du personnel de l'Agence de la Dette et aux membres du personnel de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française
10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant une méthode permettant d'intégrer la dimension de genre dans le cycle budgétaire en exécution des articles 4 et 7 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
18/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome
18/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions, pris en exécution de l'article 61 du décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
14/12/2016 - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
14/12/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
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