Textes normatifs

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Quiévrain

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rixensart

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rochefort

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Silly

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Thimister-Clermont

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Uccle

13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Yvoir

21/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Courcelles

18/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Léger

18/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Mouscron

18/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de La Louvière

16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Hotton

16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de La Bruyère

16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Berchem-Sainte-Agathe

16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes

28/10/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur

12/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Lambert

10/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Saint-Josse-ten-Noode

10/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Andenne