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14/02/1972 - Arrêté royal fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (enseignement de l'architecture et des arts plastiques et enseignement musical)
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
21/04/1969 - Arrêté royal fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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