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15/05/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien exceptionnel dans le tronc commun et les décisions de refus d’octroi de certificat d’études de base
15/05/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour les rentrées scolaires 2026-2027 ou 2027-2028, l’organisation ou l’admission aux subventions d’options de base groupées dans le cadre de la procédure d’appel d’offres dans l’enseignement secondaire ordinaire
13/05/2026 - Arrêté ministériel autorisant l’enregistrement d’armoiries de personne physique en Communauté française - Extrait
13/05/2026 - Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance (MAIRESSE - ROSIER - FARAJ)
11/05/2026 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 13 mars 2017 relatif aux conditions d’admission des élèves de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l’enseignement secondaire ordinaire
30/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Vice-Président de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
30/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2026-2027
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Accompagnateur en transport scolaire/Accompagnatrice en transport scolaire » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Garde à domicile » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Démonteur-monteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie » (code 274050S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Démonteur-monteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur pour adultes et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au Certificat d'enseignement secondaire supérieur »
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Peintre en carrosserie » (code 274035S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/ne en chauffage et sanitaire » (code 342125S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Tôlier(e) en carrosserie » (code 274060S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Train roulant et accessoires électriques automobiles » (code 251063U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement pour adultes
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Préparateur/préparatrice en carrosserie » (code 274040S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du deuxième degré pour adultes
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Démonteur -monteur/démonteuse-monteuse en carrosserie » (code 274050S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du deuxième degré pour adultes
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Préparateur/préparatrice et peintre en carrosserie » (code 274040S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Préparateur/préparatrice et peintre en carrosserie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur pour adultes et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au Certificat d'enseignement secondaire supérieur »
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Diagnostic du groupe motopropulseur et du circuit de climatisation automobile » (code 251062U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement pour adultes
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