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17/11/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie
17/11/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'assurance et expertise médicale
17/11/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie
17/11/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en génétique clinique
17/11/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation
17/11/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique
17/11/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie
17/11/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail
17/11/2025 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine légale
17/11/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2025 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie
14/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications
14/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement de la Communauté française près des Universités
14/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 2, §1er, et 34 de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications (en abrégé « SFMQ »)
10/11/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 décembre 2023 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
07/11/2025 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (ROMMEL)
07/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'Administrateur général de Wallonie-Bruxelles Enseignement en application de l'article 17 du décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française (GRENIER)
07/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2025 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
06/11/2025 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 03 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée
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